13 décembre 2017
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Arrêté "Fête Nationale" du 14 juillet 2016 : Vente de boissons

7 juil. 2016

ARTICLE 1 :
La Ville de Saint-Denis commémore la Fête Nationale sur le site du Barachois le jeudi 14 juillet 2016 de 06h00 à 24h00.

A cette occasion, il convient de réglementer la vente d’alcool afin de prévenir tout risque pour la sécurité du public comme suit .

Les forains occasionnels ont interdiction de vendre des boissons alcoolisées,
Les camions bar et établissements titulaires d’une licence pour la vente de boissons alcoolisées peuvent procéder à :
-  La vente à emporter de boissons alcoolisées en cannettes ou dans des contenants en verre est interdite,
-  La vente à emporter de boissons non alcoolisées dans les contenants en verre est interdite.

Ces dispositions sont applicables dans le périmètre délimité par :

La rue du Moulin à Vent ;
La rue de la Boulangerie ;
La rue Lucien Gasparin ;
La rue des Messageries ;
L’avenue de la Victoire ;
La rue de Nice ;
La rue Jules Auber ;
Le boulevard Gabriel Macé ;
Le front de mer du Barachois.

Toute infraction aux dispositions précédentes fera l’objet des sanctions prévues à cet effet au Code Pénal et au Code des Débits de Boissons et des Mesures de Lutte contre l’Alcoolisme.

ARTICLE 2 :
Messieurs le Commissaire Central et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera transmis pour accusé de réception à Monsieur le Préfet de la région et du département Réunion.

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