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Arrêté "Fety Gasy 2016" du 25 juin 2016

24 juin 2016

ARTICLE 1 : Objet de la manifestation
La Ville de Saint-Denis commémore la Fête de l’Indépendance de Madagascar sur le site du Barachois le samedi 25 juin 2016 de 14h00 à 24h00.

A cette occasion, des emplacements sont exceptionnellement mis à disposition des associations, forains et marchands ambulants.

ARTICLE 2 : Périmètre de la manifestation
La manifestation a lieu place Sarda Garriga et place du Barachois selon le plan joint en annexe, dans le périmètre délimité comme suit :
-  au Nord, par les limites du site du Barachois ;
-  à l’Est, par la rue J. Dodu et la Piscine du Barachois ;
-  au Sud, par la façade bâtie entre les rues Dodu/Chatel d’une part et les rues Chatel/Doret d’autre part, ainsi que la rue de Nice ;
-  à l’Ouest, par l’avenue de la Victoire et la rue du Gouvernement et le Boulevard Gabriel Macé jusqu’à la limite de la rue Lucien Gasparin.

Dans ce même périmètre, le stationnement des camions-bar et autres marchands ambulants non titulaires d’une autorisation dans le cadre de cette manifestation, sera interdit.

ARTICLE 3 : Emplacements attribués
Des emplacements sont mis à disposition des exposants, forains et marchands ambulants afin d’offrir un service de petite restauration aux visiteurs.
Est autorisée la vente de : samoussas, pralines, pistaches, barbes à papa, sandwiches, fruits, boissons non alcoolisées, autres confiseries, jeux d’enfants.

ARTICLE 4 : Pièces administratives à fournir
Ces mises à disposition constituant une occupation du domaine public communal sont consenties moyennant le paiement d’une redevance. Elles font l’objet d’une autorisation municipale portant permis de stationnement sur présentation des justificatifs suivants :
-  pièce d’identité ;
-  police d’assurance ;
-  attestation de conformité du matériel et/ou de contrôle technique, notamment en ce qui concerne les manèges ;
-  registre du Commerce et des Sociétés ou toute autre attestation relative à l’exercice de l’activité considérée ;
-  toute pièce justificative des organisations thématiques habilitées ;
-  attestation hygiène et sécurité ;
-  déclaration DAAF

ARTICLE 5 : Installation des participants et forains
La manifestation débute à 14h00 pour se terminer à 00h00.

L’installation des forains est donc autorisée suivant les horaires suivants :
-  à compter de 12h00 pour les exposants et forains attributaires d’emplacements,
-  à compter de 18h00 pour les exposants et forains placés sur les trottoirs et la voie publique.

Les placiers de la Ville leur indiqueront individuellement leurs emplacements, lesquels devront être libérés en tout état de propreté.

ARTICLE 6 : Tarification applicable
La tarification applicable à l’occasion de cette manifestation est la suivante :

tarif
Association à but non lucratif (caritative et humanitaire, artisanat) Gratuit
Vente à l’étalage et associations (alimentaire) 23€ / mètre linéaire / jour

Ces redevances ne portent que sur la mise à disposition du terrain d’assiette requis pour l’activité considérée. Elles ne sauraient prendre en compte l’alimentation en fluides et énergies spécifiques qui restent à la charge du permissionnaire.

Il lui appartient donc de prendre l’attache des organismes concernés pour son alimentation en eau, électricité, téléphone...

ARTICLE 7 : Modalité de paiement
Le montant de la redevance due au titre de l’occupation consentie est payable d’avance, le jour de la manifestation, auprès du Régisseur des Manifestations Exceptionnelles de la DEP.

ARTICLE 8 : Vente d’alcool
Les boissons mises en vente sont limitées à celle du premier groupe tel que défini à l’article L 3321 – 1 du code de la Santé Publique, c’est-à-dire les boissons non alcoolisées.
La vente de boissons alcoolisées par les forains et associations installées occasionnellement sur le domaine public communal est interdite.

La vente sur place ou à emporter de boissons sera autorisées uniquement dans des récipients en plastique ou en carton (le verre sera interdit).

ARTICLE 9 : Nuisances sonores
Afin de se conformer aux dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé, les exposants et forains devront prendre toute mesure utile pour limiter le niveau de leurs appareils de diffusion sonore. Ils ne devront à aucun moment constituer une gêne pour les riverains et autres forains, ainsi qu’aucune interférence aux animations organisées par la ville.

ARTICLE 10 : Entretien - Propreté
Le permissionnaire s’obligera à mettre en œuvre tout moyen en vue d’assurer la propreté du site et de le restituer dans son état initial.

Il lui appartient de procéder au nettoyage des abords de son lieu d’activité.

De même, il devra prendre toute mesure utile afin de respecter les conditions d’hygiène, de salubrité et de sécurité dans le cadre de son activité.

ARTICLE 11 : Sanctions
Toute infraction aux dispositions précédentes fera l’objet des sanctions prévues à cet effet par le Code Pénal pour infraction à la police des lieux.

ARTICLE 12 : Publicité du présent arrêté
Messieurs le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale, le Régisseur des Manifestations Exceptionnelles et le Commissaire central sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Monsieur le Préfet de la Région et du Département de la Réunion ; il est susceptible de recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois.

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