21 juillet 2017
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Arrêté "Marché de Nuit" du 1er avril 2017

30 mars 2017

ARTICLE 1 : Objet du Marché de Nuit
Le Marché de Nuit de Saint-Denis a lieu chaque premier samedi du mois, de 19h00 à 0h00 sur le site du Barachois.

ARTICLE 2 : Périmètre du Marché de Nuit
La manifestation a lieu place Sarda Garriga et place du Barachois dans le périmètre délimité selon le plan joint en annexe.

ARTICLE 3 : Les emplacements attribués
Des emplacements sont mis à disposition des exposants liés au thème.
D’autres emplacements sont mis à disposition des forains et marchands ambulants afin d’offrir un service de petite restauration aux visiteurs. Pour ces derniers, la vente de boissons alcoolisées est prohibée.
Ces emplacements concernent :

- Les exposants du thème « NOS QUARTIERS ONT DU TALENT : LEUR SAVOIR-FAIRE DANS LA LUMIERE » :
Les professionnels, les forains, les associations, les auteurs d’ouvrages, organismes de formation, les chambres consulaires, les comités, les institutions publiques et privées œuvrant dans le domaine lié au thème.

- Le pôle producteur :
Les producteurs maraîchers et vivriers
Les producteurs de fruits

- Le pôle nature et équitable :
Les marchés équitables
Les initiatives durables
L’écologie

- Le pôle bio :
Les produits bios et producteurs bio

- Le pôle terroir et artisanat d’art

- Le pôle fleurs et jardin

- Le pôle alimentaire

- Le pôle textile et décoration

- Divers forains et vendeurs à l’étalage :
- Samoussas – fruits – pralines – pistaches - barbes à papa - lumineux
- Sandwichs - boissons non alcoolisées - autres confiseries...

ARTICLE 4 : Pièces administratives à fournir
Ces mises à disposition constituant une occupation du domaine public communal, elles donnent lieu à paiement de redevances et font l’objet d’une autorisation municipale portant permis de stationnement sur présentation des justificatifs suivants :
pièce d’identité ;
police d’assurance ;
attestation de conformité du matériel et/ou de contrôle technique, notamment en ce qui concerne les manèges ;
registre du Commerce et des Sociétés ou toute autre attestation relative à l’exercice de l’activité considérée ;
toute pièce justificative des organisations thématiques habilitées ;
attestation hygiène et sécurité ;
déclaration DAAF

ARTICLE 5 : Modalité de paiement
Les for ains ayant signé une convention annuelle d’occupation d’un emplacement sur le marché de nuit doivent régler leur redevance le jour même de la manifestation auprès du régisseur de la DEP, le samedi 4 mars 2017.

ARTICLE 6 : La tarification applicable

La tarification applicable à l’occasion de cette manifestation est la suivante :

Sans électricité Avec électricité
Exposant thématiques avec vente 10€ / mètre linéaire 12€ / mètre linéaire
Exposant sans vente gratuit
Association à but non lucratif - 2 ou 3 fois par an (activité de bouche, artisanat, caritative et humanitaire) gratuit gratuit
Association permanente + de trois fois/an : activité de bouche 15€/mètre linéaire 15€/mètre linéaire
Association permanente + de trois fois/an : artisanat 3 €/mètre linéaire 3 €/mètre linéaire
Association permanente + de trois fois/an : Caritative et humanitaire gratuit gratuit
Étalage alimentaire 17€ / mètre linéaire 20€ / mètre linéaire
Étalage artisanat, terroir, textile et décoration 10€ / mètre linéaire 12€ / mètre linéaire
Camion/module bar/snack 12€ / mètre linéaire
Terrasse de café 2€ / mètre carré
Petit manège/petite structure gonflable 50€ / structure
Producteur conventionnel, bio et fleurs 5€ / mètre carré

ARTICLE 7 : Installation des participants et forains

L’installation des exposants et forains se fait à compter de quinze heures.

Les placiers de la Ville leur indiqueront individuellement leurs emplacements. Ces derniers devront être libérés en tout état de propreté.

ARTICLE 8 : Publicité du présent arrêté

Messieurs le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale, le Régisseur des Manifestations Exceptionnelles et le Commissaire central sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Monsieur le Préfet de la Région et du Département de la Réunion ; il est susceptible de recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois.

Document(s) à télécharger :

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