23 août 2017
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Arrêté "Marché de Nuit" du 4 juin 2016

1er juin 2016

ARTICLE 1 : Objet du Marché de Nuit
Le Marché de Nuit de Saint-Denis a lieu chaque premier samedi du mois, de 19h00 à 0h00 sur le site du Barachois.

ARTICLE 2 : Périmètre du Marché de Nuit
La manifestation a lieu place Sarda Garriga et place du Barachois dans le périmètre délimité selon le plan joint en annexe.

ARTICLE 3 : Les emplacements attribués
Des emplacements sont mis à disposition des exposants qui viennent composer la thématique de ce marché portant sur les « Faites de la musique » 
D’autres emplacements sont attribués à des forains et marchands ambulants afin qu’ils puissent vendre leurs productions ou autres articles. Pour ces derniers la vente de boissons alcoolisées est prohibée.

ARTICLE 4 : Pièces administratives à fournir
Les emplacements mis à la disposition des forains sur l’espace du marché de nuit constituent une occupation du domaine public communal. Elle donne lieu à paiement de redevances et font l’objet d’une autorisation municipale portant permis de stationnement sur présentation des justificatifs suivants :
pièce d’identité ;
police d’assurance ;
attestation de conformité du matériel et/ou de contrôle technique, notamment en ce qui concerne les manèges ;
registre du Commerce et des Sociétés ou toute autre attestation relative à l’exercice de l’activité considérée ;
toute pièce justificative des organisations thématiques habilitées ;
attestation hygiène et sécurité ;
déclaration DAAF

ARTICLE 5 : Modalités de paiement
La redevance est payable le jour même de la manifestation auprès du régisseur des Manifestations Exceptionnelles, le samedi 4 juin 2016.

ARTICLE 6 : La tarification applicable
La tarification applicable à l’occasion de cette manifestation est la suivante :

Sans électricité Avec électricité
Exposant thématiques avec vente 10€ / mètre linéaire 12€ / mètre linéaire
Exposant sans vente gratuit
Association à but non lucratif 2 ou 3 fois par an (activité de bouche, artisanat, caritative et humanitaire) gratuit gratuit
Association permanente + de trois fois/an : activité de bouche. 15€/mètre linéaire 15€/mètre linéaire
Association permanente + de trois fois/an : artisanat. 3 €/mètre linéaire 3 €/mètre linéaire
Association permanente + de trois fois/an : Caritative et humanitaire gratuit gratuit
Étalage alimentaire 17€ / mètre linéaire 20€ / mètre linéaire
Étalage artisanat, terroir, textile et décoration 10€ / mètre linéaire 12€ / mètre linéaire
Camion/module bar/snack 12€ / mètre linéaire
Terrasse de café 2€ / mètre carré
Petit manège/petite structure gonflable 50€ / structure
Producteur conventionnel, bio et fleurs 5€ / mètre carré

ARTICLE 7 : Installation des participants et forains
L’installation des exposants et forains se fait à compter de quinze heures.
Les placiers de la Ville leur indiqueront individuellement leurs emplacements. Ces derniers devront être libérés en tout état de propreté.

ARTICLE 8 : Publicité du présent arrêté
Messieurs le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale, le Régisseur des Manifestations Exceptionnelles et le Commissaire central sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Monsieur le Préfet de la Région et du Département de la Réunion ; il est susceptible de recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois.

Document(s) à télécharger :

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