14 décembre 2017
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Arrêté "Village de Noël"

1er déc. 2015

ARTICLE 1 : Objet du Village de Noël
Le Village de Noël de Saint-Denis a lieu du 12 au 23 décembre 2015 sur le site du Barachois.

Les horaires d’ouverture et de fermeture de la manifestation sont fixés :
- du lundi au vendredi (excepté le mercredi) de 16h à 22h ;
- les mercredis, samedis, ainsi que le dimanche 13 décembre 2015 de 14h à 22h ;
- le dimanche 20 décembre 2015 de 14h à 00h.

ARTICLE 2 : Périmètre du Village de Noel
La manifestation a lieu place du Barachois dans le périmètre délimité selon le plan joint en annexe.

ARTICLE 3 : Les emplacements attribués
Des emplacements sont mis à disposition des exposants retenus pour participer à la manifestation.
D’autres emplacements sont mis à disposition des forains et marchands ambulants afin d’offrir un service de petite restauration aux visiteurs. Pour ces derniers, la vente de boissons alcoolisées est prohibée.

ARTICLE 4 : Caractère personnel de l’occupation
L’autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable et ne peut en aucun cas être transférée à un tiers, personne physique ou morale.

Elle pourra être retirée à tout moment par l’Administration Municipale en cas de non respect du présent arrêté et plus largement pour tout motif d’intérêt général.

ARTICLE 5 : Pièces administratives à fournir
Ces mises à disposition constituant une occupation du domaine public communal, elles donnent lieu à paiement de redevances et font l’objet d’une autorisation municipale portant permis de stationnement sur présentation des justificatifs suivants :
pièce d’identité ;
police d’assurance ;
attestation de conformité du matériel et/ou de contrôle technique, notamment en ce qui concerne les manèges ;
registre du Commerce et des Sociétés ou toute autre attestation relative à l’exercice de l’activité considérée ;
attestation hygiène et sécurité ;
déclaration DAAF

ARTICLE 6 : La tarification applicable
La tarification applicable à l’occasion de cette manifestation est la suivante (avec électricité) :
maisonnette / chapiteau : 15,00 € / jour / artisan
restaurant ou camion bar / pizza : 70,00 € / jour / camion
gaufrier : 15,00 € / jour
vendeur de samoussas et divers salés : 6,00 € / jour
glacier : 6,00 € / jour
vendeur de fruits divers / jus : 6,00 € / jour
petit manège / grappin : 13,00 € / jour
vendeur de jouets : 6,00 € / jour
vendeur de confiseries : 6,00 € / jour
vendeur de fleurs : 6,00 € / jour

ARTICLE 7 : Modalité de paiement
Les exposants et forains titulaires d’un emplacement sur le Village de Noël doivent régler leur redevance avant la tenue du Village de Noël auprès du régisseur de la Direction Economie de Proximité (DEP).

ARTICLE 8 : Installation des participants et forains
L’installation des exposants et forains se fait à compter du mercredi 9 décembre 2015 partir de 10h.

A cette date, leur emplacement leur sera attribué individuellement par les services de la DEP sur le site de la manifestation.

Une affichette à installer dans votre maisonnette, chapiteaux ou autre module à la vue du public vous sera alors remise. Y sera indiqué votre numéro d’emplacement, le nom de la société et votre activité.

ARTICLE 9 : Responsabilité
Il est expressément stipulé que le titulaire de l’autorisation assume seul, tant envers la ville qu’envers les tiers ou usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices quels qu’ils soient (matériels, corporels…) résultant directement ou indirectement de l’occupation du domaine public.

La Ville de Saint-Denis ne le garantit en aucun cas pour les dommages causés à son installation du fait des passants ou de tout accident sur la voie publique.

Le titulaire de l’autorisation s’oblige à souscrire toutes assurances nécessaires à cet effet (responsabilité civile, incendie, explosion…) sans chercher à se retourner contre la Ville pour quelque dommage que ce soit.

ARTICLE 10 : Durée de l’autorisation
L’autorisation est consentie pour une durée limitée de DOUZE JOURS qui prendra effet à compter du SAMEDI 12 AU MERCREDI 23 DECEMBRE 2015 inclus.
L’autorisation n’est accordée que pour la durée ci-dessus mentionnée et à l’issue de la manifestation, l’occupation cessera de plein droit, l’occupant étant tenu de libérer les lieux sans délai.

Dans le cas où ce dernier n’obtempérerait pas à la réquisition de l’autorité municipale, il sera procédé à l’enlèvement d’office, et à ses frais, des installations qui s’y trouvent.
De même, l’occupant prendra toute mesure en vue de restituer le terrain dans son état initial.

ARTICLE 11 : Infractions
Toute infraction aux dispositions précédentes fera l’objet des sanctions prévues par le Code Pénal.

ARTICLE 12 : Publicité du présent arrêté
Messieurs le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale, le Régisseur des Manifestations Exceptionnelles et le Commissaire central sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Monsieur le Préfet de la Région et du Département de la Réunion ; il est susceptible de recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois.

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