19 août 2017
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Arrêté municipal N° 1046 /2015 - Réglementation à l’occasion du 27ème Salon de la Maison

30 avr. 2015

ARRETE N° 1046 / 2015
Réglementant le stationnement des forains, marchands ambulants et camions bar aux abords du Parc des Expositions et des Congrès de Sainte-Clotilde, à l’occasion du 27ème Salon de la Maison.

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;

VU le Code Pénal et notamment les articles R 644-2 et R 644-3 ;

VU le Code de commerce et notamment l’article R 412-52 ;

VU la demande formulée le 20/04/2015 par la NORDEV en vue de réglementer la présence et le stationnement des marchands ambulants, distributeurs de prospectus, forains et camions bar aux abords du Parc des Expositions, dans le cadre de la 27ème édition du Salon de la Maison ;

CONSIDERANT l’affluence escomptée à l’occasion de la manifestation qui aura lieu du 1er au 10 mai 2015 ;

CONSIDERANT l’obligation qu’a le Maire de Saint-Denis de garantir le bon ordre, la tranquillité, la salubrité et la sécurité publique.

ARRETE :

ARTICLE 1 : Compte tenu des mesures de sécurité prescrites à l’occasion de la tenue du Salon de la Maison, la présence et le stationnement des marchands ambulants, forains et camions-bars sont interdits dans un périmètre de 200 mètres aux abords du Parc des Expositions et des Congrès, du 1er au 10 mai 2015.

De même, par souci d’hygiène et de salubrité, la distribution de prospectus est interdite dans le même périmètre.

ARTICLE 2 : Le plan de délimitation du périmètre d’interdiction visé à l’article 1 de la présente est joint en annexe.

ARTICLE 3 : Messieurs le Commissaire Central, le Chef de la Police Municipale et le Régisseur du domaine public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis pour accusé de réception à Monsieur le Préfet de la Région et du département de la Réunion.

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