16 décembre 2017
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Arrêté réglementant le stationnement lors du "Grand Raid"

21 oct. 2015

ARRETE N° 2 780 / 2015
Réglementant le stationnement des forains et marchands ambulants sur le parking du stade de la Redoute lors de la manifestation « Grand Raid » qui aura lieu du 23 au 25 octobre 2015.

ARTICLE 1
A l’occasion de l’organisation du Grand Raid, la Commune de Saint- Denis accueille la manifestation au stade de la Redoute du 23 au 25 octobre 2015.
A cet effet, des emplacements sont exceptionnellement mis à disposition des forains et autres marchands ambulants sur le parking situé à l’extérieur du stade.

ARTICLE 2
Sur le principe, et compte tenu de l’affluence escomptée, un certain nombre d’emplacements destinés aux forains et aux marchands ambulants ont été déterminés pour garantir la bonne organisation de la manifestation.
Des autorisations seront accordées à compter du 23 octobre 2015 à partir de 6h00 du matin jusqu’à la fin de la manifestation.
Ces emplacements concernent les activités de vente à l’étalage suivantes :
fruits,
samoussas,
pistaches, pralines, barbes à papa, sandwichs, repas,
boissons non alcoolisées,
autres confiseries...,
lumineux.
La vente de boissons alcoolisées et des boissons en bouteille de
verre est strictement interdite.

ARTICLE 3
Ces mises à dispositions constituant une occupation privative du domaine public communal, elles donneront lieu à paiement de redevances et feront l’objet d’une autorisation municipale portant permis de stationnement sur présentation des justificatifs suivants :
pièce d’identité, police d’assurance,
attestation de stage d’hygiène et de sécurité et déclaration DAAF,
Registre du Commerce et des Sociétés ou toute autre attestation relative à l’exercice de l’activité considérée.

ARTICLE 4
En application des dispositions de l’article L 2122-5 du Code des Collectivités Territoriales et des délibérations susvisées, le tarif de redevance d’occupation du domaine public à l’occasion de cette manifestation est de :
Vente à l’étalage : 23 euros/ml/jour.

ARTICLE 5
Cette redevance ne porte que sur la mise à disposition du terrain d’assiette nécessaire à l’activité considérée. Elle ne saurait prendre en compte l’alimentation en fluides et énergie qui restent à la charge du permissionnaire.
Il lui appartient donc de prendre l’attache des organismes concernés pour son alimentation en eau, électricité, téléphone...

ARTICLE 6
Aucune autorisation de stationnement de camion-bar et/ou marchand ambulant ne sera délivrée en dehors d’un périmètre de 200 mètres autour du stade de la Redoute.

ARTICLE 7
Le permissionnaire s’obligera à mettre en œuvre tout moyen en vue d’assurer la propreté du site et de le restituer dans son état initial.
Conformément aux dispositions de l’arrêté municipal n° 850 du 23 septembre 1997, il lui appartient donc de maintenir les abords de son lieu d’activité dans un état constant de propreté.
De même, il lui appartiendra de prendre toute mesure utile afin de se conformer aux prescriptions contenues dans son autorisation relatives aux conditions d’hygiène, de salubrité et de sécurité dans le cadre de son activité.

ARTICLE 8
Toute infraction aux dispositions précédentes fera l’objet des sanctions prévues à cet effet par le Code Pénal.

ARTICLE 9
Messieurs le Commissaire Central, le Chef de la Police Municipale et le Régisseur du domaine public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

ARTICLE 10
Le présent arrêté sera transmis pour accusé de réception à Monsieur le Préfet de la région et du département Réunion.

Téléchargez l’Arrêté au format PDF ci-dessous :


Document(s) à télécharger :

303908