23 août 2017
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Attestation de domicile

7 août 2013

L’attestation de domicile peut être réclamée par certaines administrations pour justifier d’une domiciliation sur la commune.

Le domicile d’une personne se situe au lieu où elle a son principal
établissement (article 102 du Code Civil).

La résidence est conçue comme une situation de fait : c’est le lieu
où une personne habite lorsqu’elle se trouve hors de son domicile, par
exemple lorsqu’elle est en villégiature, ou quand, pour les besoins de sa
profession, elle loge provisoirement sur un chantier ou à l’hôtel.
Vous avez la possibilité de remplir un imprimé type, sur place, ou de faire
une attestation sur l’honneur et de faire légaliser votre signature.

Téléchargez le document ci-dessous pour connaître la liste des pièces à fournir.

Document(s) à télécharger :

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