28 mai 2017
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Déclaration de décès

1er mars 2014

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Qui doit faire la déclaration de décès ?

- Décès à domicile
En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

- Décès à l’hôpital
En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, c’est en principe l’établissement qui se charge de la déclaration de décès.

OÙ FAIRE LA DECLARATION DE DECES ?

Le déclarations de décès peuvent se faire :
Du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00
les vendredi, samedi
et dimanche matin
de 8h00 à 11h00
HÔTEL DE VILLE DE SAINT-DENIS
Tel. : 02 62 40 04 60

En dehors des horaires d’ouverture
Les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 16h00 à 19h00
les vendredi, samedi
et dimanche après midi
de 13h00 à 19h00
& jours fériés
de 8h00 à 19h00
AU CENTRE FUNÉRAIRE
Tel. : 06 92 34 51 31

Quels documents sont nécessaires ?

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

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