24 mars 2017
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Déclaration de naissance

7 août 2013

La déclaration de la naissance de votre enfant doit obligatoirement être faite dans les trois jours qui suivent l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres d’état civil que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance de la commune dans laquelle est né l’enfant.

QUI DÉCLARE LA NAISSANCE ?
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

OÙ DÉCLARER LA NAISSANCE ?
- Naissance à domicile, dans la mairie du secteur (mairie annexe ou Ancien Hôtel de Ville).
- Naissance à la Clinique de Sainte-Clotilde, au bureau des naissances situé au niveau 1 du Pôle Mère Enfant
- Naissance au CHR Félix Guyon, au bureau des naissances du CHU situé dans le hall de la Maternité.

Téléchargez le document ci-dessous pour connaître la liste des pièces à fournir.

Document(s) à télécharger :