28 mai 2017
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Passeport

7 août 2013

PERSONNE MINEURE

Pour les mineurs de 12 ans et plus : Présence obligatoire du demandeur et de son représentant légal pour le dépôt et le retrait
du passeport.
Si le mineur a moins de 12 ans : La présence du mineur est nécessaire uniquement pour le retrait du passeport.
Fournir toutes les pièces en ORIGINAL et COPIE. L’ancien passeport doit être restitué (au plus tard le jour du retrait du nouveau passeport).

Délai d’obtention : environ 1 mois
Durée de validité : 5 ans

Attention vous devez impérativement récupérer votre passeport avant un délai de 3 mois à partir de sa date d’arrivée.
Où déposer votre demande ?
Dans toutes les mairies du territoire français équipées d’une station passeport et quelque que soit votre lieu de domicile.

LES DÉPÔTS ET RETRAITS DE PASSEPORTS SE FONT SUR RDV :
Hôtel de Ville : 0262 40 04 04
Mairie Annexe Chaudron : 0262 28 29 40
Mairie Annexe Montgaillard : 0262 30 36 14
Mairie Annexe Moufia : 0262 28 30 19
Mairie Annexe Sainte-Clotilde : 0262 28 10 17

SANS RENDEZ-VOUS :
Il est conseillé d’appeler la mairie annexe avant de vous déplacer
Mairie de La Montagne 8e Mairie de La Bretagne
0262 23 75 50 Du lundi au jeudi de 8h à 14h - 0262 52 52 23

Pièces à fournir :
Un dossier CERFA à remplir sur place ou téléchargeable sur le site service.public.fr
- 1 photo aux normes format 35x45 mm récente, sur fond uni.
- Des timbres fiscaux de 86 € en vente sur le site timbres.impots.gouv.fr (fournis en timbres dématérialisés) ou dans les bureaux de tabac ou au trésor public
• 17 € de timbres fiscaux pour les enfants entre 0 et 14 ans
• 42 € de timbres fiscaux pour les enfants de 15 ans à 17 ans
Gratuité : le passeport peut être gratuit si changement d’état civil ou changement d’adresse
ou le passeport ne comporte plus de page pour les visas ou erreur de l’administration
- Une pièce d’identité du représentant ayant l’autorité parentale accompagnant lors de la
demande (ORIGINAL + copie)
- ET son justificatif de domicile (facture d’eau ou électricité, avis d’imposition ou de nonimposition,
attestation mutuelle, Pôle emploi...) (ORIGINAL + copie).
Mineurs avec parents divorcés ou séparés : en plus des pièces ci-dessus
(en fonction de sa situation), fournir :
- Le jugement de divorce si garde alternée : les pièces d’identité des 2 parents et leurs
justificatifs de domicile (ORIGINAL + copie)
- Si résidence chez l’un des parents : le justificatif de domicile chez qui l’enfant réside
+ pièce d’identité de ce parent (ORIGINAL + copie)
Rajout d’un nom d’usage, le nom d’un des parents, fournir : un acte de naissance
(extrait avec filiation ou copie intégrale de - de 3 mois)
Pour enfant sous tutelle : en plus des pièces demandées ci-dessus (en fonction de la situation), fournir Jugement de tutelle + présence du tuteur avec pièce d’identité + signature tuteur sur le dossier CERFA.

Vérifiez la liste des pièces en fonction de votre situation (Première demande, renouvellement, vol ou perte) en téléchargeant le document ci-dessous.

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Demande de Passeport pour personne majeure

Document(s) à télécharger :

302428