19 août 2017
Suivez-nous

L’humain pour nous, c’est Capital !

Enquête publique de la modification n°6 du PLU

6 oct. 2015

Le public est informé, qu’en vertu de l’article L.123-10 et R.123-19 du code de l’urbanisme, et dans les conditions définies par les articles L.123-10 et R.123-11 du code de l’environnement, une enquête publique sera ouverte pendant 33 jours, du lundi 19 octobre 2015 au vendredi 20 novembre 2015 inclus, sur le territoire de la commune de Saint-Denis, conformément à l’arrêté municipal n°2593/2015 du 1er octobre 2015.

Le dossier complet, ainsi qu’un registre, est mis à disposition du public, à l’Hôtel de Ville de Saint-Denis. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur les registres d’enquêtes ouverts à cet effets à l’Hôtel de Ville de Saint-Denis, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Les remarques pourront également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, fixé à la mairie de Saint-Denis (Hôtel de Ville - 2, rue de Paris - 97717 Saint-Denis Messag Cedex9).

Téléchargez les documents suivants pour en savoir davantage.


Document(s) à télécharger :

303898