28 mai 2017
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Le plan local d’urbanisme

1er juil. 2016

Le PLU c’est quoi ?

c’est un document stratégique et opérationnel qui remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Il se veut plus ambitieux et définit un projet global d’aménagement dans un souci de développement durable. L’objectif, qui est précisé à l’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme, est de :
➢ Rechercher un équilibre entre :
-  Renouvellement urbain, développement urbain, développement rural
-  Utilisation économe des espaces naturels et préservations activités agricoles
-  La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquable
➢ Assurer la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat
➢ Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre et promouvoir les énergies renouvelables

Le PLU dessine et planifie la Ville de demain, en traduisant le projet politique en aménagement et urbanisme, et en définissant les différentes zones et leurs règles de constructibilité : c’est un outil règlementaire qui est opposable aux différentes autorisations d’urbanisme.

De quoi est-il composé ?

Un PLU est constitué de plusieurs éléments :
-  le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Qui définit les enjeux et fixe les grandes orientations d’aménagement, pour ce qui concerne l’habitat, le développement économique, les transports, les équipements et services, l’environnement…
-  les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Qui sont des orientations plus précises sur « l’aménagement », « l’habitat » et « les transports », pouvant porter sur un quartier ou un secteur particulier.
-  les pièces graphiques
Qui classent la totalité du territoire communal en zones urbaines « U » et à urbaniser « AU » (constructibles), et en zones naturelles « N » ou agricoles « A ». Elles définissent aussi les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux équipements et aux logements aidés.
-  le règlement
Qui fixe les règles d’implantation pour les nouvelles constructions, les extensions, les rénovations… : il permet de définir les densités et l’insertion dans le paysage et l’environnement en fixant les hauteurs maximales, l’emprise au sol, l’alignement, le pourcentage de perméabilité, etc.
⇒ Les pièces graphiques et le règlement servent à délivrer les autorisations de construire (Permis de construire, déclaration de travaux…)
-  le rapport de présentation
Qui présente le diagnostic, justifie les choix opérés et analyse l’impact du PLU sur l’environnement.
-  et les annexes : pour les servitudes d’utilité publiques, opérations d’aménagement…

La révision du PLU à Saint-Denis
Il s’agit d’ici la fin de 2013 de définir un nouveau projet de développement de la Commune à moyen-long terme, basé sur de nouvelles orientations d’aménagement, un nouveau zonage et de nouvelles règles d’occupation du sol.