15 décembre 2017
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Les modifications simplifiées du PLU

7 mai 2014

Par arrêté n° 4754/2014 du 15 septembre 2014, le Maire a lancé la modification simplifiée n°5 du PLU. Le Conseil municipal de Saint-Denis a précisé les modalités de la mise à disposition de cette modification simplifiée n°5 par la délibération n° 14/6-25 du 27 septembre 2014.

Ces modalités sont : la mise à disposition du dossier complet, constitué du projet de modification simplifiée n°5, de l’exposé des motifs qui figure au sein de la note de présentation et des avis des personnes publiques associées, à l’Hôtel de Ville du lundi 03 novembre 2014 au mercredi 03 décembre 2014 inclus ; la mise à disposition d’un registre d’observations à l’Hôtel de Ville pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier aux jours et heures ouvrables de l’administration ; et la mise à disposition d’informations sur le site web de la Ville (documents ci-dessous).

Un avis au public précisant ces modalités est affiché en mairie.

CONSULTEZ LES DOCUMENTS PDF CI-DESSOUS :

- Arrêté n°4754/2014 de prescription de la modification simplifiée n°5 du PLU du 15 septembre 2014
- DCM n°14/6-25 du 27 septembre 2014- relative à la mise à disposition de la modification simplifiée n°5 du PLU
- Avis au public relative aux modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°5 du PLU du 21 octobre 2014

Document(s) à télécharger :

303060