Mentions légales

Le portail numérique de la Ville de Saint-Denis de La Réunion
© 2010 - 2021 Tous droits réservés

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.saintdenis.re les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.saintdenis.re par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
En vigueur au 31/03/2021

Éditeur
Direction de la Communication
Ville de Saint-Denis de La Réunion
2, rue de Paris
97 717 Saint-Denis Cedex 9

Standard tous services
Tél. : 0262 40 04 04
Fax : 0262 40 07 88

Directeur de la publication : Eric FONTAINE

Hébergeur
L’hébergeur du site www.saintdenis.re est la Société ECRITEL dont le siège social est situé au 84, rue Villeneuve - 92110 Clichy avec le numéro de téléphone : +33 1 40 61 20 00.

Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.saintdenis.re ne saurait être tenu responsable.

Protection des données personnelles
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

 le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
 la base juridique du traitement de données ;
 le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
 la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
 les catégories de personnes concernées ;
 les destinataires des données (services de la Ville, transmission à un tiers si nécessaire) ;
 la durée de conservation des données ;
 les mesures de sécurité (description générale) ;
 l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
 vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Ville et les voies de recours auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur saintdenis.re sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Ville de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Exercer vos droits
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Saint-Denis, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
 en accédant à ce formulaire
 par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :

Ville de Saint-Denis
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
Hôtel de Ville
2 rue de Paris
97717 Saint-Denis Messag Cedex 9

Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

A propos des cookies
Nous utilisons différents cookies sur le site pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du site.

Qu’est-ce qu’un "cookie" ?
Un "cookie" est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

2 types de cookies sont déposés sur le site saintdenis.re :

Cookies strictement nécessaires au site pour fonctionner
Ces cookies permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site web dans la fenêtre de gestion des cookies située en haut à droite de chaque page du site.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site.
Les sites gérés par la Ville de Saint-Denis s’appuie sur certains services proposés par des tiers. Il s’agit de :
 YouTube (hébergement de vidéos) / Lien vers la politique de confidentialité
 Facebook (réseau social) / Lien vers la politique de confidentialité
 Twitter (réseau social) / Lien vers la politique de confidentialité
 Issuu (Hébergement de fichiers PDF) / Lien vers la politique de confidentialité
 MixCloud (Hébergement de fichiers audio) / Lien vers la politique de confidentialité

Ces tiers sont listés dans la fenêtre de gestion des cookies.

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services.

Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront également vos données de navigation pour leur propre compte afin de proposer de la publicité ciblée et des contenus en fonction de votre historique de navigation. Pour plus d’informations, nous vous encourageons à consulter leur politique de confidentialité (lien ci-dessus).

Par défaut, le refus est supposé et ces traceurs ne sont pas déposés. Vous pouvez consentir au dépôt de ces traceurs en cliquant sur le bouton "Gestion des cookies" présent en bas à gauche de chaque page du site, ou directement via une demande de consentement contextuelle, par exemple en activant la lecture d’une vidéo externe. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

Informations générales
Droits d’auteur :
Tous les droits de reproduction sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques, y compris les technologies sous-jacentes ou tout autre contenu diffusé sur le site.

La reproduction partielle ou intégrale des éléments précités et d’une manière générale, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit, est formellement interdite, sans l’accord écrit et préalable de la Direction de la Communication de la Ville de Saint-Denis de La Réunion.

La reproduction des textes et pages web du site sur un support papier demeure autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité et de la finalité des documents reproduits (ni modifications, ni altérations), respect de la finalité du site dans l’utilisation de ces informations et éléments, citation claire et lisible de la source avec mention du nom du site, de son adresse internet et du copyright Ville de Saint-Denis de La Réunion.

Par ailleurs, toutes les marques citées et logos représentés sur ce site sont propriété de leurs titulaires respectifs.

301942

Ville de Saint-Denis

2, rue de Paris
97717 Saint-Denis Cedex 9
Ile de la Réunion

0262 400 404

Nous contacter

Nous suivre
Instagram

© Ville de Saint-Denis. All Rights Reserved. Design by HTML Codex