22 octobre 2017
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Arrêté N°388/2015 - Réglementation concernant le stationnement des participants à la manifestation « BAZARACHOIS »

18 févr. 2015

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT DENIS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants ;

VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2 2ème et 3ème alinéas ;

VU l’arrêté préfectoral n° 037/DRASS/SE du 7 janvier 2010 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage abrogeant l’arrêté préfectoral n° 1969/DRASS/SE du 10 août 1998 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 3233 CAB/PA du 23 avril 2014 réglementant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons à consommer sur place, les ventes de boissons alcoolisées dans les stations-services, et fixant les périmètres de protection et différentes mesures liées à la santé et à l’ordre publics dans le département de la Réunion ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2011 (n°11/7-39) approuvant la grille tarifaire de la Régie des Marchés et Droits de Place ;

CONSIDERANT qu’est ponctuellement organisé à Saint-Denis une brocante dénommée « Bazarachois », le samedi soir de 19H00 à 0H00 sur le site du Barachois ;

CONSIDERANT l’obligation qu’a le Maire de Saint-Denis de garantir le bon ordre, la tranquillité, la salubrité et la sécurité publique.

  • ARRETE

ARTICLE 1 : Objet du Bazarachois
La Ville de Saint-Denis organise le premier Bazarachois de l’année, sur le site du Barachois le samedi 21 février 2015, de 19h00 à 0h00.

ARTICLE 2  : Périmètre du Bazarachois
La manifestation a lieu place Sarda Garriga et place du Barachois dans le périmètre délimité selon le plan joint en annexe.

ARTICLE 3 : Les emplacements attribués
Des emplacements sont mis à disposition des participants au Bazarachois.

D’autres emplacements sont mis à disposition des « forains alimentaires » afin d’offrir un service de petite restauration aux visiteurs. Pour ces derniers, la vente de boissons alcoolisées est prohibée.

Aucun emplacement n’est autorisé pour les camions-bar dans le périmètre du Bazarachois.

ARTICLE 4  : Pièces administratives à fournir
Ces mises à disposition constituant une occupation du domaine public, elles donnent lieu à paiement de redevances et font l’objet d’une autorisation municipale portant permis de stationnement, sur présentation des justificatifs suivants :
-  Pièce d’identité,
-  Police d’assurance,
-  Registre du Commerce et des Sociétés ou toute autre attestation relative à l’exercice de l’activité considérée,
-  Toute pièce justificative des organisations thématiques habilitées,
-  Attestation Hygiène et Sécurité,
-  Déclaration DAAF.

ARTICLE 5 : La tarification applicable
La tarification applicable aux participants au Bazarachois et aux « forains alimentaires » est la suivante :

Tarif en fonction de l’occupant :
Activité de bouche : 15€ / mètre linéaire
Association humanitaire : Gratuit
Association : 8€ / emplacement
Particulier : 8€ / emplacement
Professionnel : 8€ / emplacement

ARTICLE 6 : Installation des participants et forains

L’installation des participants se fait à compter de dix-sept heures.

La surface unitaire d’un emplacement est de neuf mètres carrés, soit trois mètres sur trois mètres.

Un agent accompagnera les participants dans leur installation.

Les forains, quant à eux, seront placés par un agent de la Ville. Ils ne pourront choisir librement leur emplacement.

Les participants et les forains devront libérer leur emplacement en tout état de propreté.

ARTICLE 7 : Publicité du présent arrêté
Messieurs le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale, le Régisseur des Manifestations Exceptionnelles et le Commissaire central sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Monsieur le Préfet de la Région et du Département de la Réunion ; il est susceptible de recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois.

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