23 janvier 2017
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Livret de famille

7 août 2013

Le livret de famille a vocation à regrouper sur un même document les
extraits des actes d’état civil de la famille constituée autour des mêmes
père et mère.

Un duplicata de livret de famille peut être délivré  :
- En cas de perte ou de vol ou destruction
du premier
- En cas de changement dans la filiation ou dans
les noms et prénoms des personnes dont l’acte
figure sur le livret, sous réserve de la restitution
du premier
- Lorsque l’un des titulaires en est dépourvu,
notamment en cas de divorce ou de séparation
des titulaires justifiée par la production d’une
décision judiciaire ou d’une convention
homologuée.
Lorsqu’un seul parent est français, un livret de famille sera établi et remis
au parent français.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent
obtenir la délivrance d’un second livret.

QUI PEUT FAIRE LA DEMANDE ?
Seul le (ou les) titulaire (s) du livret de famille

OÙ FAIRE SA DEMANDE ?
La demande de duplicata de livret de famille s’effectue dans la mairie annexe de votre lieu de domicile ou au service de l’Etat Civil situé à l’ancien Hôtel de Ville si vous habitez en centre ville.

Téléchargez le document ci-dessous pour connaître la liste des pièces à fournir.

Document(s) à télécharger :