25 juillet 2017
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Plan Local d’Urbanisme : modification

13 mars 2017

Modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Denis
Arrêté n°920/2017- Mise à l’enquête publique du Projet

Le public est informé, qu’en vertu de l’article L.153-19 du Code de l’Urbanisme, et dans les conditions définies par le Code de l’Environnement, notamment les articles L.123-10 et R.123-11, une enquête publique sera ouverte pendant un mois, du jeudi 16 mars 2017 au mardi 18 avril 2017 inclus, sur le territoire de la commune de Saint-Denis, conformément à l’arrêté municipal n°920/2017 du 23 février 2017.

Le dossier complet, ainsi qu’un registre, est mis à disposition du public, à l’Hôtel de Ville de Saint-Denis. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur les registres d’enquête ouverts à cet effet à l’Hôtel de Ville de Saint-Denis, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Les remarques pourront également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, fixé à la mairie de Saint-Denis :
Hôtel de Ville – 2, rue de Paris
97717 Saint-Denis Messag Cedex9
A l’attention de Monsieur ETNARD Paul

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie centrale de Saint-Denis les jours et heures suivants :

Jeudi 16 mars 2017  : 9h00 à 12h00
Lundi 20 mars 2017  : 9h00 à 12h00
Mercredi 22 mars 2017  : 13h00 à 16h00
Mercredi 29 mars 2017 : 13h00 à 16h00
Vendredi 31 mars 2017 : 8h00 à 11h00
Lundi 3 avril 2017  : 9h00 à 12h00
Mercredi 5 avril 2017 : 13h00 à 16h00
Mercredi 12 avril 2017 : 13h00 à 16h00
Vendredi 14 avril 2017 : 8h00 à 11h00
Mardi 18 avril 2017 : 13h00 à 16h00

La Mairie de Saint Denis est l’autorité responsable du PLU. Des informations peuvent être demandées auprès de la : Direction Aménagement Grands Projets et Mobilité – 1er étage de l’hôtel de Ville de Saint Denis - aile Ouest, aux jours et heures habituels d’ouverture.

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente (30) jours pour transmettre au Maire de la commune le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.
Une copie du rapport du Commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet de la Région et du Département de la Réunion, ainsi qu’au Tribunal Administratif.

Par ailleurs, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et, du rapport et de l’avis, du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Le public pourra consulter ce rapport à la Mairie centrale de Saint Denis – Direction Aménagement Grands Projets et Mobilité – 1er étage- aile Ouest, aux jours et heures ouvrables de l’administration pendant un (1) an.

Enfin, l’arrêté de mise à l’enquête publique de la modification n° 7 du PLU et l’avis au public ont été affichés à la mairie centrale et dans les mairies annexes de la commune.

Document(s) à télécharger :

304701