26 mars 2017
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Reconnaissance d’un enfant

6 mars 2015

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation.

QUI PEUT RECONNAÎTRE UN ENFANT ?
Les parents mariés n’ont pas de formalité à établir, la reconnaissance est
automatique.

Pour les autres parents :
La filiation maternelle est automatiquement établie, lors de la déclaration de
naissance, dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de
l’enfant. En principe, seul le père est amené à faire une reconnaissance.
Néanmoins, la mère peut reconnaître son enfant avant la naissance ou après
la naissance si son nom n’est pas indiqué dans l’acte de naissance de l’enfant.
L’un des partenaires d’un couple de même sexe ne peut reconnaître l’enfant de
son (sa) conjoint(e).

QUAND RECONNAÎTRE UN ENFANT ?
- Pendant la durée de la grossesse
- Au moment de la déclaration de naissance de l’enfant
- Après la naissance. Lorsque la reconnaissance paternelle intervient plus d’un
an après la naissance, seule la mère exerce l’autorité parentale.

OÙ SE FAIT LA RECONNAISSANCE D’UN ENFANT ?
Dans tous les Services de l’état civil de France et dans tous les Consulats
français à l’étranger, indépendamment du domicile et du lieu de naissance de
l’enfant. Elle peut également être faite devant notaire.

Téléchargez le document ci-dessous pour connaître la liste des pièces à fournir.

Document(s) à télécharger :