13 décembre 2017
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Révision Allégée n°1 du PLU : enquête publique

23 mai 2017

Révision Allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Denis
Arrêté n° 1905/2017- Mise à l’enquête publique du Projet

Le public est informé, qu’en vertu de l’article L.153-19 du Code de l’Urbanisme, et dans les conditions définies par le Code de l’Environnement, une enquête publique sera ouverte pendant un mois, du mardi 6 mai 2017 au lundi 17 juillet 2017 inclus, sur le territoire de la commune de Saint-Denis, conformément à l’arrêté municipal n°1905/2017 du 19 mai 2017.

Le dossier complet, ainsi qu’un registre, est mis à disposition du public, à l’Hôtel de Ville de Saint-Denis et la Mairie Annexe de la Providence. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur les registres d’enquête ouverts à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00 (exceptés, les samedis, dimanches et jours fériés).

Les remarques pourront également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, fixé à la mairie de Saint-Denis :
Hôtel de Ville – 2, rue de Paris
97717 Saint-Denis Messag Cedex9
A l’attention de Monsieur Serge RAMBAUD

Mais également par courrier électronique à :
revisionallegee.plu@saintdenis.re

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie centrale de Saint-Denis et la Mairie Annexe de La Providence les jours et heures suivants :

Mardi 6 juin 2017 de 9h00 à 12h00 à la Mairie centrale
Jeudi 8 juin 2017 de 13h00 à 16h00 à la Mairie Annexe de la Providence
Lundi 12 juin 2017 de 9h00 à 12h00 à la Mairie Annexe de la Providence
Mercredi 14 juin 2017 de 13h00 à 16h00 à la Mairie centrale
Mardi 20 juin 2017 de 13h00 à 16h00 à la Mairie centrale
Jeudi 22 juin 2017 de 9h00 à 12h00 à la Mairie Annexe de la Providence
Mardi 4 juillet 2017 de 9h00 à 12h00 à la Mairie Annexe de la Providence
Jeudi 6 juillet 2017 de 13h00 à 16h00 à la Mairie centrale
Mercredi 12 juillet 2017 de 9h00 à 12h00 à la Mairie Annexe de la Providence
Lundi 17 juillet 2017 de 13h00 à 16h00 à la Mairie centrale

La Mairie de Saint Denis est l’autorité responsable du PLU. Des informations peuvent être demandées auprès de la : Direction Aménagement Grands Projets et Mobilité – 1er étage de l’hôtel de Ville de Saint Denis - aile Ouest, aux jours et heures habituels d’ouverture.

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente (30) jours pour transmettre au Maire de la commune le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.
Une copie du rapport du Commissaire enquêteur sera adressée au Tribunal Administratif.

Par ailleurs, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et, du rapport et de l’avis, du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Le public pourra consulter ce rapport à la Mairie centrale de Saint Denis – Direction Aménagement Grands Projets et Mobilité – 1er étage- aile Ouest, aux jours et heures ouvrables de l’administration pendant un (1) an.

Enfin, l’arrêté de mise à l’enquête publique de la Révision Allégée n°1 du PLU et l’avis au public ont été affichés à la mairie centrale et dans les mairies annexes de la commune.

Document(s) à télécharger :

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