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Déclaration de travaux

Démarches administratives - Urbanisme

Mardi, 13 Avril 2010 15:28

Il est obligatoire d’effectuer l’une de ces deux démarches auprès de votre mairie, pour toute construction à usage d’habitation ou non, pour des modifications extérieures apportées aux bâtiments existants, pour les reprises de gros oeuvre et les surélévations.

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