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Saint-Denis bouge !

Démarches d'état-civil
Démarches administratives - État-Civil
Jeudi, 08 Avril 2010 14:47
LA VILLE DE SAINT-DENIS TRAVAILLE ACTUELLEMENT A LA MISE EN PLACE DE
E-SERVICES QUI VOUS PERMETTRONT BIENTOT D'EFFECTUER VOS DEMARCHES
ADMINISTRATIVES EN LIGNE.
Nous vous informons que, jusqu'à le lancement de ces services, nous ne pouvons prendre en
compte les demandes d'actes d'état civil faites par courriel ou autre moyen en ligne.
Merci de votre compréhension.
Les actes officiels concernant mariages, naissances et décès sont délivrés depuis la mi-février dans de
nouveaux locaux de travail implantés dans l’ancien Hôtel de Ville de Saint-Denis. Ce déplacement
pour mieux servir le public dionysien se poursuit aujourd’hui dans une seconde étape. Le grand
public a donc la possibilité désormais de retirer tout document en référence aux affaires
réglementaires ( passeport, carte d’identité nationale, légalisation, certification, attestation d’accueil),
et ce, au rez-de-chaussée de l’ancien Hôtel de Ville de Saint-Denis.
Documentation PDF à télécharger :
> Les actes de naissances
> Les actes de mariage
> Les actes de deces
> Les actes de reconnaissance
Le service de l’état civil de la Ville de Saint-Denis peut fournir des actes d’état civil seulement si ces
derniers ont été établis à Saint-Denis.
En application des textes en vigueur, peuvent seulement être obtenus les actes concernant le
demandeur, ses ascendants (parents, grand-parents), ses descendants (enfants) ou son conjoint. Les
actes demandés seront retournés par courrier à l’adresse de la mairie du domicile du demandeur.
Les informations demandées sont destinées aux différents services de la mairie concernés par vos
commentaires et demandes d’informations. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier
1978, ces informations seront supprimées dès qu’elles ne seront plus utiles à nos services pour
répondre à votre demande.
À NOTER : le service État Civil a déménagé depuis février 2009 à l'Ancien Hôtel de Ville. Tél :
0262 40 04 59 - Fax : 0262 40 04 56
A_propos_des_documents_dEtat_Civil_LA VILLE DE SAINT-DENIS TRAVAILLE ACTUELLEMENT A LA MISE EN PLACE DE E-SERVICES QUI VOUS PERMETTRONT BIENTOT D'EFFECTUER VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES EN LIGNE.

Nous vous informons que, jusqu'au lancement de ces services, nous ne pouvons prendre en compte les demandes d'actes d'état civil faites par courriel ou autre moyen en ligne. Merci de votre compréhension.
Les actes officiels concernant mariages, naissances et décès sont délivrés depuis la mi-février dans de nouveaux locaux de travail implantés dans l’ancien Hôtel de Ville de Saint-Denis. Ce déplacement pour mieux servir le public dionysien se poursuit aujourd’hui dans une seconde étape. Le grand public a donc la possibilité désormais de retirer tout document en référence aux affaires réglementaires ( passeport, carte d’identité nationale, légalisation, certification, attestation d’accueil), et ce, au rez-de-chaussée de l’ancien Hôtel de Ville de Saint-Denis.
Documentation PDF à télécharger :

Le service de l’état civil de la Ville de Saint-Denis peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis à Saint-Denis. En application des textes en vigueur, peuvent seulement être obtenus les actes concernant le demandeur, ses ascendants (parents, grand-parents), ses descendants (enfants) ou son conjoint. Les actes demandés seront retournés par courrier à l’adresse de la mairie du domicile du demandeur.

Les informations demandées sont destinées aux différents services de la mairie concernés par vos commentaires et demandes d’informations. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ces informations seront supprimées dès qu’elles ne seront plus utiles à nos services pour répondre à votre demande.
À NOTER : le service État Civil a déménagé depuis février 2009 à l'Ancien Hôtel de Ville. Tél : 0262 40 04 59 - Fax : 0262 40 04 56
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