19 octobre 2018
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Attestation de domicile

7 août 2013

L’attestation de domicile peut être réclamée par certaines administrations pour justifier d’une domiciliation sur la commune.

Le domicile d’une personne se situe au lieu où elle a son principal
établissement (article 102 du Code Civil).

La résidence est conçue comme une situation de fait : c’est le lieu où une personne habite lorsqu’elle se trouve hors de son domicile, par exemple lorsqu’elle est en villégiature, ou quand, pour les besoins de sa profession, elle loge provisoirement sur un chantier ou à l’hôtel.
Vous avez la possibilité de remplir un imprimé type, sur place, ou de faire une attestation sur l’honneur et de faire légaliser votre signature.

Téléchargez le document ci-dessous pour connaître la liste des pièces à fournir.

Document(s) à télécharger :

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