17 juin 2019
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Avis d’information du public

11 oct. 2018

Article L.123-19 du code de l’Environnement

1) Demande d’autorisation du projet.

La société SCCV VICTOR SCHOELCHER, domiciliée 93 chemin Epidor Hoareau – TROIS MARES, LE TAMPON, représentée par M. Gérôme HENDRICKS, a demandé l’autorisation de construire, sur les terrains BL 100- 395-396-397-398 de 8 460m², situés 93 rue Lislet Geoffroy au Chaudron, un ensemble immobilier de 14 498m² comprenant 2 658m² de bureaux et 11 840m² de commerces.

2) Coordonnées

  • Autorité compétente pour prendre la décision : le Maire de Saint-Denis demeurant Mairie de Saint-Denis, Hôtel de Ville, 1 rue Pasteur.
  • Autorité compétente pour délivrer des renseignements pertinents : le Maire de Saint-Denis demeurant Mairie de Saint-Denis, Hôtel de Ville, 1 rue Pasteur.
  • Autorité compétente pour recevoir des observations ou questions : le Maire de Saint-Denis demeurant Mairie de Saint-Denis, Hôtel de Ville, 1 rue Pasteur.
  • Autorité compétente pour toutes précisions sur les conditions dans lesquelles les observations ou questions peuvent être émises : le Maire de Saint-Denis demeurant Mairie de Saint-Denis, Hôtel de Ville, 1 rue Pasteur.

3) Les décisions pouvant être adoptées, et par qui.

  • L’autorité compétente pour prendre les décisions est : le Maire de Saint-Denis.
  • Les décisions pouvant être adoptés sont : la délivrance du permis de construire – le refus du permis de construire.

4) Modalités de mise à disposition du public des renseignements.

  • Date de mise à disposition : du 2 novembre au 3 décembre 2018 inclus.
  • Lieu de mise à disposition : Hôtel de ville de Saint-Denis.
    Direction de l’urbanisme, 1er étage, Aile Ouest.
  • Conditions de mise à disposition : l’ensemble des pièces du dossier sera consultable (hormis les mentions relevant de la vie privée ou du secret commercial) : plans.
    Cette consultation se fera sur le site internet dont les coordonnées figurent en page suivante.
    Les observations et propositions du public seront déposées par voie électronique, et devront parvenir à la Mairie dans un délai de 30 jours à compter de la date de début de la participation électronique du public.

5) Adresse du site internet de la consultation.

https://www.saintdenis.re/gestion/carre_eden/

6) Etude d’impact.

  • Ce projet est soumis à évaluation environnementale.
  • A ce titre, il a fait l’objet d’une étude d’impact.
  • Cette étude d’impact est consultable sur le site internet de la ville de Saint-Denis.

7) Evaluation environnementale.

  • Un avis a été émis par l’Autorité Environnementale le 11 septembre 2018, comportant des observations.
  • Une réponse à ces observations a été faite par le pétitionnaire.
  • Ces pièces sont consultables sur le site internet de la ville de Saint-Denis.

Résultat de la consultation

1- le public n ’ a fait aucune observation sur le présent dossier mis à sa disposition lors de la consultation électronique déroulée du 2 novembre au 3 décembre inclus ;
2- synthèse des observations ( étude d ’ impact et de la Mission Régionale de l ’ Autorité Environnementale ) faites au titre des incidences sur l ’ environnement ;
VU l ’ étude d ’ impact réalisée en juin 2018 par laquelle ont été recensées les possibles incidences du projet sur l ’ environnement tant en phase préparatoire du chantier , qu ’ en phase d ’ éxecution des
VU l ’ avis délibéré de la Mission Régionale d ’ Autorité environnementale de la Réunion en date du 3 septembre 2018 ;
VU la réponse faite le 3 octobre 2018 par le maître d ’ ouvrage aux observations de l ’ Autorité Environnementale ;
VU la consultation du public faite par voie électronique sur le site internet de la ville , du 2 novembre au 3 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que l ’ étude d ’ impact relève les incidences suivantes qui feront l ’ objet des mesures d ’ évitement , de réduction ou de compensation ci après :
1- incidences sur l ’ eau :
a- situation impactée : c ’ est la présence sous le terrain d ’ assiette du projet d ’ une nappe phréatique qui alimente en eau potable environ 18 000 dionysiens ;
b- mesures et caractéristiques du projet destinées à éviter , réduire ou compenser ces incidences :
. en phase d ’ exploitation : le sol du parking souterrain sera entièrement imperméabilisé pour protéger la nappe phréatique . les eaux de pluie ruisselant jusqu ’ à ce parking
seront collectées et traitées par un débourbeur/séparateur à hydrocarbures et évacuées vers le réseau eaux pluviales ( mesure d ’ évitement ) ;
S ’ agissant des eaux pluviales sur la parcelle ( espaces autour des constructions ) , leur évacuation se fera naturellement par écoulement dans le sol ; dès lors , aucun pesticide
ne sera utilisé au titre de l ’ entretien de ces espaces ( mesure d ’ évitement ) ;
les eaux pluviales de toiture sont récupérées et entreposées dans une cuve de rétention pour l ’ arrosage des espaces verts ( mesure d ’ évitement ) ;
. en cas d ’ incendie : les eaux déversées lors du sinistre et susceptibles de ruisseler jusqu ’ au parking seront également collectées et traitées par le débourbeur/séparateur à
hydrocarbures ( mesure d ’ évitement ) ;
2- impacts sur la sécurité et la santé :
a- en phase de travaux :
. situation impactée : c ’ est la présence d ’ engins de chantier qui vont intégrer et perturber les flux automobiles sur la rue Schoelcher , ainsi que les nuisances olfactives ;
. mesures et caractéristiques du projet destinées à éviter , réduire ou compenser ces impacts : - l ’ accès au site des engins de chantier ne se fera que par la rue L Geoffroy ( mesure
d ’ évitement ) ; - l ’ entrepreneur s ’ assurera de la propreté de ses véhicules , particulièrement
leurs roues ( mesure de réduction ) ; - au regard des poussières de chantier , il sera procédé à l ’ arrosage des pistes de circulation des
véhicules ( mesure de réduction ) ; - le chantier sera nettoyé une fois par semaine ( mesure de réduction ) ;
- les horaires des travaux seront encadrés ( 6h à 16h ) ( mesure de réduction ) ;
b- en phase d ’ exploitation :
. situation impactée : ce sont les flux " tous modes " et " automobiles " qui vont augmenter avec ce projet , particulièrement côté rue Schoelcher ;
. mesures et caractéristiques du projet destinées à éviter , réduire ou compenser ces impacts :- les véhicules de livraison accèderont au site par la seule rue L Geoffroy par une voie exclusive
à double sens ( mesure d ’ évitement ) ; - une interdiction des mouvements de tourne à gauche sera édictée ( en sortie du site vers le giratoire
Karting-Schoelcher ; vers l ’ entrée du site par la rue Schoelcher en direction du giratoire Karting-Schoelcher )pour les véhicules légers ( mesure d ’ évitement ) ;
- des bandes cyclables ont été d ’ ores et déjà réalisées de part et d ’ autre de la rue Schoelcher
pour une sécurisation des accès en vélo ainsi que des parkings pour ces derniers ( mesure de réduction ) ;
- un trottoir a été réalisé en rive Ouest de la rue Schoelcher pour la sécurisation des piétons
( mesure de réduction ) ;
CONSIDERANT que les incidences constatées ci dessus du projet sur l ’ environnement ou la sécurité et la santé humaine , feront l ’ objet des modalités de suivi ci après :
1- en phase de travaux : un coordonnateur de chantier sera mis en place durant toute la durée du chantier ;
il s ’ assurera du respect de toutes les mesures destinées à limiter les nuisances s ’ agissant des engins de chantier , des rejets polluants , des installations de chantier , des démolitions et déposes
des constructions et réseaux existants , des terrassements impliquant excavations et évacuations des déblais et matériaux ;
2- en phase d ’ exploitation :
- s ’ agissant de l ’ eau : le débourbeur/séparateur à hydrocarbures , ainsi que la cuve de rétention feront l ’ objet d ’ un entretien régulier du système ( vérification et maintenance ) ;
- s ’ agissant de la sécurité et de la santé : les pistes cyclables ont déjà été réalisées ainsi que le trottoir côté Ouest sur la rue Schoelcher ;
le pétitionnaire procèdera à la pose d ’ un panneau d ’ interdiction de tourne à gauche au droit de sa parcelle , et s ’ assurera qu ’ un dispositif d ’ interdiction de franchissement de la voie opposée sera installé sur cette
même rue ;

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