Certificat de changement de résidence

Le certificat de changement de résidence peut être délivré lorsqu’une personne domiciliée à Saint-Denis quitte définitivement le département en emportant des effets et objets mobiliers en cours d’usage et lui appartenant depuis au moins 6 mois.

Deux situations sont à distinguer :
Cas 1 - L’intéressé a l’intention de quitter le territoire.
Cas 2 - L’intéressé a déjà quitté le territoire mais, avant son départ, il n’a pas fait la déclaration de changement de résidence.

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•   Certificat de changement de résidence

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