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26 mars 2023
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Démarches d’État Civil

Déclaration de décès

7 août 2013

QUI DECLARE UN DÉCÈS ?
Le déclarant peut être un parent ou un employé des Pompes Funèbres mais également toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et plus complets possibles.

DANS QUEL DÉLAI ?
Dans les 24 heures de la constatation du décès. Quelque soit le temps écoulé, la déclaration de décès peut toujours être faite et l’acte dressé.

OÙ DÉCLARER UN DÉCÈS ?
Décès à domicile : dans la mairie annexe du secteur ou à l’Ancien Hôtel de Ville.
Décès à la Clinique de Sainte-Clotilde : à la Mairie Annexe de Sainte-Clotilde ou à l’ancien Hôtel de Ville.
Décès au CHR Félix Guyon ou en centre ville : à l’ancien Hôtel de Ville.

PERMANENCE
- Ancien Hôtel de Ville
Les samedis et dimanches de 8h à 11h, une permanence décès se tient au
Service de l’état civil situé à l’ancien Hôtel de Ville. Tél : 02 62 40 04 60.
- Centre funéraire de Primat
Du lundi au jeudi de 16h à 19h et les vendredis, samedis et dimanches de
11h à 19h ainsi que les jours fériés de 8h à 18h, veuillez contacter l’agent
d’astreinte au 06 92 34 51 31.

PIÈCES À FOURNIR

- Le certificat de décès délivré par le médecin
- Pièce d’identité du déclarant
- Toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, une pièce d’identité du défunt, son acte de naissance ou de mariage
- Les dernières volontés du défunt ou, à défaut, la demande de crémation d’un parent proche
- Attestation sur l’honneur
- Demande de dérogation au délai légal

LES DOCUMENTS DÉLIVRÉS

Ces documents seront remis à la personne ayant qualité pour pouvoir aux funérailles et après analyse du cas soumis à l’agent d’état civil.
- Copie intégrale d’acte de décès et selon votre cas :

Inhumation à Saint-Denis :
- Autorisation de fermeture du cercueil
- Autorisation d’inhumation

Crémation à Saint-Denis :
Présentation des dernières volontés du défunt ou d’un parent proche pour la demande de crémation
- Attestation sur l’honneur
- Autorisation de crémation
- Autorisation de fermeture du cercueil

Téléchargez le document ci-dessous pour connaître la liste des pièces à fournir ainsi que les documents délivrés.

Document(s) à télécharger :

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