Démarches à la naissance

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation.

Qui peut reconnaître un enfant ?

Les parents mariés n’ont pas de formalité à établir, la reconnaissance est automatique.
Pour les autres parents, il existe 2 possibilités : la reconnaissance avant la naissance ou la reconnaissance après la naissance.
La filiation maternelle est automatiquement établie, lors de la déclaration de naissance, dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant. En principe, seul le père est amené à faire une reconnaissance.
Néanmoins, la mère peut reconnaître son enfant avant la naissance ou après la naissance si son nom n’est pas indiqué dans l’acte de naissance de l’enfant.

Quand reconnaître un enfant ?

• Pendant la durée de la grossesse
• Au moment de la déclaration de naissance de l’enfant
• Après la naissance. Lorsque la reconnaissance paternelle intervient plus d’un an après la naissance, seule la mère exerce l’autorité parentale.

Attention : reconnaître un enfant n’est pas possible au sein d’un couple homosexuel.

Où se fait la reconnaissance d’un enfant ?

Dans tous les Services de l’état civil de France et dans tous les Consulats français à l’étranger, indépendamment du domicile et du lieu de naissance de l’enfant. Elle peut également être faite devant notaire.

Quelles pièces sont nécessaires :
• La pièce d’identité du père et/ou de la mère
• Les renseignements exacts sur l’état civil de l’enfant (nom, prénom(s), date et lieu de naissance, nom et prénom(s) de la mère)
• Le livret de famille du ou des parents s’il(s) en possède(nt) un

Pour toute information ou précision : 02 62 40 04 04

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