Ville 20 juil. 2020

Révision du Règlement Local de Publicité : Enquête publique

Le public est informé, qu’en vertu des articles L.et R. 123-1 et suivants du Code de l’Environnement, une enquête publique sera ouverte, du lundi 3 août 2020 au jeudi 27 août 2020 inclus, sur le territoire de la commune de Saint-Denis, conformément à l’arrêté municipal n°1036/2020 du 17 Juillet 2020.

Le dossier complet, ainsi qu’un registre, est mis à disposition du public, à l’Hôtel de Ville de Saint-Denis. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur les registres d’enquête ouverts à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00 (exceptés, les samedis, dimanches et jours fériés).

Les remarques pourront également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, fixé à la mairie de Saint-Denis : (Hôtel de Ville – 2, rue de Paris - 97717 Saint-Denis Messag Cedex 9)
Mais également par courrier électronique à : publicite@saintdenis.re

Madame Annie Viviane KOWALCZYK a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Saint-Denis, à l’Hôtel de Ville, 2 rue de Paris, à Saint-Denis, selon les dates indiquées ci-dessous :

• Lundi 3 août 2020 de 9h00 à 12h00
• Mardi 11 août 2020 de 9h00 à 12h00
• Mercredi 12 août 2020 de 13h00 à 16h00
• Mardi 18 août 2020 de 9h00 à 12h00
• Mercredi 19 août 2020 de 13h00 à 16h00
• Jeudi 27 août 2020 de 13h00 à 16h00

La Mairie de Saint Denis est l’autorité responsable du RLP. Des informations peuvent être demandées auprès de la : Direction Economie de Proximité – Rez de Chaussée de l’hôtel de Ville de Saint Denis - aile Ouest, aux jours et heures habituels d’ouverture.
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente (30) jours pour transmettre au Maire de la commune le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport du Commissaire enquêteur sera adressée au Tribunal Administratif.

Par ailleurs, le projet de RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et, du rapport et de l’avis, du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du Conseil Municipal.
Le public pourra consulter ce rapport à la Mairie centrale de Saint Denis – Direction Economie de Proximité – Rez de Chaussée - aile Ouest, aux jours et heures ouvrables de l’administration pendant un (1) an.
Enfin, l’arrêté de mise à l’enquête publique de la Révision du Règlement Local de Publicité et l’avis au public ont été affichés à la mairie centrale et dans les mairies annexes de la commune.

Téléchargez les différents documents en suivant ce lien :
• Dossier d’enquête publique

Document(s) à télécharger :