23 septembre 2018
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Le PLU c’est quoi ?

18 févr. 2014

Le PLU dessine et planifie la Ville de demain, en traduisant le projet politique en aménagement et urbanisme, et en définissant les différentes zones et leurs règles de constructibilité : c’est un outil règlementaire qui est opposable aux différentes autorisations d’urbanisme.

Le PLU permet de délivrer les Permis de construire, déclaration de travaux…

Le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le PLU définit un projet global d’aménagement dans un souci de développement durable. Les objectifs à atteindre sont précisés à l’article L.101-2 du Code de l’Urbanisme, et concerne notamment :

  • L’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales, le renouvellement urbain, la restructuration des espaces urbanisés, la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, la protection des sites, des milieux et paysages naturels…
  • Une qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville,
  • La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat,
  • La sécurité et la salubrité publiques,
  • La prévention des risques naturels prévisibles, des pollutions et des nuisances de toute nature,
  • La préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques,
  • La lutte contre le changement climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’économie des ressources fossiles, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.

De quoi est-il composé ?
Un PLU est constitué de plusieurs éléments : 

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
    Qui définit les enjeux et fixe les grandes orientations d’aménagement, pour ce qui concerne l’habitat, le développement économique, les transports, les équipements et services, l’environnement… 
  • les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
    Qui sont des orientations plus précises sur « l’aménagement », « l’habitat » et « les transports », pouvant porter sur un quartier ou un secteur particulier. 
  • les pièces graphiques 
    Qui classent la totalité du territoire communal en zones urbaines « U » et à urbaniser « AU » (constructibles), et en zones naturelles « N » ou agricoles « A ». Elles définissent aussi les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux équipements et aux logements aidés. 
  • le règlement 
    Qui fixe les règles d’implantation pour les nouvelles constructions, les extensions, les rénovations… : il permet de définir les densités et l’insertion dans le paysage et l’environnement en fixant les hauteurs maximales, l’emprise au sol, l’alignement, le pourcentage de perméabilité, etc.
    ⇒ Les pièces graphiques et le règlement servent à délivrer les autorisations de construire (Permis de construire, déclaration de travaux…) 
  • le rapport de présentation 
    Qui présente le diagnostic, justifie les choix opérés et analyse l’impact du PLU sur l’environnement. 
  • les annexes : pour les servitudes d’utilité publiques, opérations d’aménagement…

Un document qui évolue.

La révision du PLU à Saint-Denis a été approuvée en 2013. Depuis, le PLU est en constante évolution, avec 6 procédures déjà approuvées et une qui est en cours (la modification simplifiée n°6).
A ce jour, c’est la révision allégée n°1 du PLU, approuvée en septembre 2017, qui est en vigueur.

Document(s) à télécharger :

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