Démarches d’État Civil
Livret de famille
Le livret de famille a vocation à regrouper sur un même document les
extraits des actes d’état civil de la famille constituée autour des mêmes
père et mère.
Un duplicata de livret de famille peut être délivré :
En cas de perte ou de vol ou destruction du premier
En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l’acte figure sur le livret, sous réserve de la restitution du premier
Lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation des titulaires justifiée par la production d’une décision judiciaire ou d’une convention homologuée.
Lorsqu’un seul parent est français, un livret de famille sera établi et remis
au parent français.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.
QUI PEUT FAIRE LA DEMANDE ?
Seul le (ou les) titulaire (s) du livret de famille
OÙ FAIRE SA DEMANDE ?
La demande de duplicata de livret de famille s’effectue dans la mairie annexe de votre lieu de domicile ou au service de l’Etat Civil situé à l’ancien Hôtel de Ville si vous habitez en centre ville.
Téléchargez le document ci-dessous pour connaître la liste des pièces à fournir.
Document(s) à télécharger :
302432
