17 octobre 2018
Suivez-nous

L’humain, pour nous c’est CAPITAL !

Mentions Légales - Ici Saint-Denis

12 juin 2018

Mentions légales

L’application "Ici Saint-Denis" est éditée par la Ville de Saint-Denis.

2, rue de Paris
97717 Saint-Denis Cedex 9
Ile de la Réunion

contact@saintdenis.re

0262 400 404

Crédits photographiques : Ville de Saint-Denis, Fotolia

Droits d’auteurs

Cette application est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. La structure générale, les textes, photos, images et sons composant cette application sont la propriété de Saint-Denis.

Toute reproduction, totale ou partielle et toute représentation du contenu substantiel de cette application d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Saint-Denis, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L 122-2 du Code de la propriété intellectuelle.Leur production partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur est strictement interdite.

Crédits

Conception : Ville de Saint-Denis

Charte graphique : Nikus

Développement mobile : Jef Digital

Hébergement : Orange

L’origine des données utilisées :

  • Les données du cinéma sont fournies par Ciné974
  • Les données météos sont fournies par Openweather

L’application utilise également les librairies open-source :

  • Phonegap/Apache Cordova
  • Ionic
  • AngularJS

Conditions générales d’utilisation

Cette application propose des services et des informations sur la vie quotidienne (horaires des services de la Ville, sorties cinéma...) et des vous permet de participer à la vie citoyenne de Saint-Denis via les signalements.

L’application est accessible gratuitement. Saint-Denis met en oeuvre tous les moyens à disposition pour assurer un accès de qualité à l’application, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Elle ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement qui empêcherait ou dégraderait l’accès à l’application.

Saint-Denis se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de l’application, afin d’assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Utilisation et protection des données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée, Saint-Denis s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi "Informatique et Libertés".

Conformément à l’articles 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant la Ville de Saint-Denis à l’adresse suivante :
communication@saintdenis.re

Liens hypertextes

L’application "Ici Saint-Denis" propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, Saint-Denis n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Evolution des conditions d’utilisation

Saint-Denis se réserve le droit de modifier les termes des conditions d’utilisation à tout moment. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la dernière version disponible sur cette page.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.

305447