Ville
Modification simplifiée N°6 du PLU de la commune de Saint-Denis
AVIS AU PUBLIC
concernant les modalités de la Mise à Disposition au Public
Par arrêté n° 1995/2017 du 24 mai 2017, le Maire de Saint-Denis a lancé la procédure de modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune. Le Conseil Municipal de Saint-Denis a précisé les modalités de la mise à disposition au public de la modification simplifiée n°6 par la délibération n°17/3-035 du 24 juin 2017.
Ces modalités sont :
la mise à disposition du dossier complet, constitué du projet de modification simplifiée n°6, de l’exposé des motifs qui figure au sein de la note de présentation et des avis des personnes publiques associées,
la mise à disposition d’un registre d’observations à l’Hôtel de Ville pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier aux jours et heures ouvrables de l’administration,
la mise à disposition des informations sur le site web de la Ville.
La mise à disposition au public se déroulera à l’Hôtel de Ville du mardi 31 juillet 2018 au vendredi 7 septembre 2018 inclus.
La Mairie de Saint Denis est l’autorité responsable du PLU. Des informations peuvent être demandées auprès de la : Direction Aménagement Grands Projets et Mobilité – 1er étage de l’hôtel de Ville de Saint Denis - aile Ouest, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Par ailleurs, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier de mise à disposition, des observations du public, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
Enfin, l’avis au public a été affiché à la mairie centrale et dans les mairies annexes de la commune.
Document(s) à télécharger :
- Avis au public
- Délibération de mise à disposition du 24 juin 2017
- Arrêté 1995-2017 annule et remplace le 1906-17
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