21 avril 2019
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Politique de protection des données - Atelier SBA

11 avr. 2019

Pour pouvoir accéder au service : Atelier SBA, vous devez remplir le formulaire de demande.

Les informations recueillies permettront à la Ville de Saint-Denis de communiquer avec vous sur la prise en charge de votre demande d’inscription à l’atelier.

La base légale du traitement est le consentement conformément à l’article 6.1.a) du RGPD.

Vos données sont utilisées par la direction de la commande publique de la Ville et seront conservées pendant deux ans puis supprimées.

Conformément au règlement UE2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant :

- à la direction de la commande publique - 18 rue Vallon Hoarau 97490 Sainte Clotilde, achats-publics@saintdenis.re

- ou auprès du délégué à la protection des données de la Ville - Hôtel de Ville, 2, rue de Paris 97717 Saint-Denis Cedex 9 ,dpo@saintdenis.re

par courrier ou par courriel accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.

Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier/courriel en mode accusé de réception.

Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et nous contacter pour définir des directives générales relatives au sort de vos données après votre décès. A défaut, vos données seront supprimées sans délai.

Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. »

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