4 juillet 2022
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Avis d’enquête publique - PLU

8 juin 2022

La Commune de Saint-Denis a engagé deux procédures de modification de son Plan Local d’Urbanisme :

La modification n°8 qui porte sur la modification du PLU concernant notamment les emplacements réservés, le règlement, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, les pièces graphiques, les annexes, la rectification d’erreurs matérielles et la mise en concordance des documents du PLU concernant l’Aire de Mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine/Sites patrimoniaux remarquables et concernant les transports innovants.

La modification n°9 qui portent sur la mise en œuvre d’une décision du Tribunal Administratif en date du 26/04/2018 concernant la parcelle cadastrée CX 270 à Domenjod.

Les deux procédures de modification ont fait l’objet d’une concertation dont le bilan a été tiré le 30/05/2022 par l’arrêté n°1185/2022 pour la procédure de modification n°8 et par l’arrêté n°1186/2022 pour la procédure de modification n°9.

En vertu de l’article L.153-41 du code de l’urbanisme, et dans les conditions définies par le code de l’environnement, une enquête publique sera ouverte sur le territoire de la commune de Saint-Denis, conformément à l’arrêté n°1230/2022 du 3 juin 2022.

L’enquête publique se déroulera
du lundi 27 juin 2022 jusqu’au jeudi 28 juillet 2022 inclus,
à l’Hôtel de Ville de Saint-Denis et au centre municipal de Vauban
(aux jours et heures habituels d’ouverture de l’administration)

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public :

A l’Hôtel de Ville de Saint-Denis les jours et heures suivants :
 Lundi 27 juin 2022 de 9h00 à 12h00
 Mardi 5 juillet 2022 de 9h00 à 12h00
 Vendredi 15 juillet 2022 de 8h00 à 11h00
 Vendredi 22 juillet 2022 de 8h00 à 11h00
 Jeudi 28 juillet 2022 de 13h00 à 16h00

Au centre municipal de Vauban les jours et heures suivants :
 Mercredi 29 juin 2022 de 13h à 16h00
 Jeudi 7 juillet 2022 de 12h00 à 15h00
 Mercredi 13 juillet 2022 de 13h à 16h00
 Lundi 25 juillet 2022 de 11h00 à 14h00

A la mairie annexe de Domenjod le :
 Mardi 19 juillet 2022 de 10h00à 13h00

Ce dossier sera consultable :
- En version papier, à l’Hôtel de Ville de Saint-Denis et au Centre municipal de Vauban, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’administration (exceptés les samedis, dimanches et jours fériés) ;

- En version dématérialisée, sur un poste informatique laissé à disposition du public, à l’Hôtel de Ville de Saint-Denis, Direction Aménagement, Urbanisme, Patrimoine Historique et Artistique pendant toute la durée de l’enquête publique le lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 11h00.

- Le dossier sera également consultable ci-dessous.

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations :
- Sur la version papier du registre d’enquête à feuillets non mobiles, paginés et paraphés par le Commissaire Enquêteur ;

- En les adressant par écrit au Commissaire Enquêteur, au siège de l’enquête, à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Denis, Direction Aménagement, Urbanisme, Patrimoine Historique et Artistique, 2, rue de Paris, 97717 SAINT-DENIS MESSAG CEDEX 9 (à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur des modifications n°8 et n°9 du PLU)

- Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepubliqueplu@saintdenis.re.
Les observations reçues par courriers électroniques seront consultables sur le site internet de la Ville à l’adresse suivante : www.saintdenis.re.

Ces observations devront être réceptionnées avant la clôture de l’enquête publique fixée au 28 juillet 2022 à 16h00. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Document(s) à télécharger :

306891