Ville

Commission de contrôle : réunion publique

Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

Considérant la création d’une commission de contrôle dans chaque commune (art L.19, I du code électoral), compétent pour exercer un contrôle à postériori des décisions du maire.

Que cette commission, chargée de la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs préalables formés devant elle en vue du scrutin, se réunira

Cette réunion est publique.

Document(s) à télécharger :

•   Avis relatif commission contrôle

306203