3 juillet 2020
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Ville

Commission de contrôle : réunion publique

24 janv. 2020

Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

Considérant la création d’une commission de contrôle dans chaque commune (art L.19, I du code électoral), compétent pour exercer un contrôle à postériori des décisions du maire.

LE MAIRE DE SAINT-DENIS INFORME LA POPULATION

Que cette commission, chargée de la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs préalables formés devant elle en vue du scrutin, se réunira

dans la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de ville
(anciennement salle polyvalente)
le jeudi 20 février 2020, de 16h à 18h.

Cette réunion est publique.

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306203