CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose pour les infrastructures de transport routier dont le trafic est supérieur aux seuils édictés et à partir d’un diagnostic réalisé par l’Etat, l’élaboration d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) par chaque gestionnaire concerné, pour les infrastructures dont il a la compétence. Ce document qui n’est pas prescriptif doit être soumis à la consultation du public avant d’être adopté.
Les cartes de bruit stratégiques ont été approuvées par arrêté préfectoral fixant pour le département la liste des infrastructures de transport concernées. La Ville de Saint-Denis a donc élaboré, conformément à la réglementation, un projet de PPBE échéance 3 valant échéance 4 concernant exclusivement les voies communales identifiées dans l’arrêté préfectoral et le bruit lié à la circulation routière sur ces voies.

  • 1) Durée de la consultation
    Conformément aux dispositions de l’article R.572-9 du code de l’environnement, le projet de plan de prévention du bruit de l’environnement (PPBE) de la ville de SAINT-DENIS (974) est mis à la disposition du public pendant une durée de deux mois du 2 juillet au 2 septembre 2024, avant son approbation par le conseil municipal.
  • 2) Consultation du dossier
    Le dossier peut être consulté par le public selon les modalités suivantes :
     directement sur place, dans les locaux suivants : • Hôtel de ville de Saint-Denis aux jours et heures habituels d’ouverture au public : lundi au jeudi de 8h à 16h et vendredi de 8h à 12h.
  • 3) Observations du public
    Le public pourra présenter, pendant toute la durée de la consultation, ses observations selon les modalités suivantes : • sur le registre papier prévu à cet effet à la mairie de Saint-Denis ; • par courriel à l’adresse suivante ppbe.saintdenis@saintdenis.re

A l’issue de cette phase de consultation, le projet de PPBE de la commune de Saint-Denis adapté pour tenir compte des éventuelles observations du public sera soumis à l’approbation du conseil municipal de Saint-Denis.

307264

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