30 mars 2020
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Quotidien

Coronavirus - Covid-19 : Arrêté municipal N° 445/2020 - Relatif à la fermeture provisoire des zones de loisirs de la Ville de Saint-Denis

20 mars 2020

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;

VU l’arrêté municipal n°2451/2019 du 03 octobre 2019 relatif à la règlementation de l’usage des espaces verts de la Ville de Saint-Denis ;

Considérant l’évolution de l’épidémie de coronavirus COVID-19 impactant l’île
actuellement ;

Considérant les mesures préfectorales de confinement appliquées dans l’île depuis le mardi 17 janvier 2020 ;

Considérant les limites portées par ce confinement au déplacement de la population, et un exercice physique extérieur autorisé uniquement à titre individuel autour du domicile, et muni d’une attestation de déplacement dérogatoire obligatoire ;

Considérant les difficultés liées à un effectif municipal actuel de sécurité, de
surveillance et de gardiennage restreint suite aux mesures de confinement prescrites et celles relatives au respect nécessaire de l’ensemble des mesures barrières à l‘intérieur des parcs et espaces verts fermés de la ville de Saint-Denis (distances de sécurité) ;

Considérant la nécessité de limiter les attroupements de population sur un même site ;

Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre les mesures nécessaires pour limiter la propagation du COVID-19 ;

ARRETE

Article 1 : L’ensemble des espaces et zones de loisirs ainsi que les parcs situés sur la commune de Saint-Denis sont fermés et strictement interdits au public jusqu’au 31 Mars.

Article 2 : Publicité

Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville et sera affichée (dans la
mesure du possible) sur les différents sites concernés et mairie. Une communication sera faite à destination de la population via les médias.

Article 3 : Sanctions

Les infractions au présent arrêté constituent des contraventions dont le montant des
amendes dues est fixé par les textes en vigueur. Ces infractions seront constatées par des procès-verbaux établis par les agents de la police municipale et nationale.

Article 4 : Délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L‘absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans le délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Article 5 : Exécution

Messieurs le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale, le
Directeur Départemental de la Sûreté Urbaine, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Monsieur le Préfet de la Région et du Département de la Réunion ; il est susceptible de recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Document(s) à télécharger :

306258