5 mars 2021
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Les actes administratifs

Le recueil des actes administratifs

15 juil. 2020

Conformément à l’article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Le recueil des actes administratifs contient :

  • les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique,
  • les décisions prises par le maire par délégation du Conseil municipal,
  • les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

La parution de ce recueil des actes administratifs est mensuelle. Tous les recueils depuis janvier 1961 sont consultables, en version papier, au service Documentation en Mairie Principale : 2, rue de Paris 97717 Saint-Denis Cedex 9 et dans les Mairies Annexes.

Depuis 2019 et dans le cadre d’une politique d’accessibilité et de dématérialisation des publications, engagée par la Ville de Saint-Denis, ils sont également accessibles à l’adresse suivante :
cliquez ici

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