Élections 6 janv. 2020

Les élections municipales

Les élections municipales sont organisées tous les 6 ans et sont destinées à renouveler l’ensemble des conseils municipaux dans les 36 682 communes françaises.

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.

Dans les communes de 1 000 habitants ou plus, le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.

LE MODE DE SCRUTIN

Le mode de scrutin est le scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de l’ordre de présentation de la liste) avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.

Depuis la loi du 31 janvier 2007, ces listes doivent respecter le principe de parité : elles doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme un homme. Les listes d’adjoints au maire élus par le conseil municipal sont également soumises à une obligation de parité.

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.

Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Les conseillers communautaires, qui vont siéger à la CINOR, sont maintenant élus au suffrage universel direct. L’électeur désigne le même jour, sur le même bulletin de vote, les élus de Saint-Denis et ceux de la CINOR. Les sièges de conseiller communautaire de la commune sont répartis entre les différentes listes selon le même mode de scrutin que celui appliqué lors de l’élection des conseillers municipaux. Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats.

En résumé, lorsque vous votez pour vos conseillers municipaux, vous votez, en même temps, avec le même bulletin, pour vos conseillers communautaires.