Mise à disposition du Dossier d’information Mairie (DIM) - Opérateur TELCO OI

AVIS AU PUBLIC :
L’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques prévoit que les opérateurs de téléphonie et de radio, mettent à disposition du Maire un dossier d’information, au moins 1 mois avant le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme, pour l’implantation de nouvelles installations radioélectriques, et avant le début des travaux pour des modifications substantielles d’une antenne existante.

Conformément à cet article, le dossier de DIM fourni par l’opérateur TELCO OI – Free pour l’implantation d’une antenne relais au 5 chemin des Brumes à Saint-François, est mis à disposition du public pour une durée d’un mois.

Le dossier est consultable aux jours et heures habituelles d’ouverture de l’administration :

1- A l’Hôtel de Ville Saint-Denis à la Direction Réglementation (rez-de-chaussée)

2- A la mairie Annexe de Saint-François

La Commune n’a pas le pouvoir d’accepter ou refuser un projet de création ou de modification d’antenne relais. C’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), établissement public administratif placé auprès du ministre de l’Economie et des Finances, qui gère l’ensemble du spectre des fréquences utilisées pour toutes les communications sans fils et délivre les autorisations d’implantation.

Pour plus d’informations sur les antennes relais, vous pouvez consulter le site de l’Agence National des Fréquences (ANFR) : www.anfr.fr

307258