1er décembre 2020
Suivez-nous
L’humain, pour nous c’est CAPITAL !

Ville

Modification simplifiée N°7 du PLU de la commune de Saint-Denis

20 oct. 2020

AVIS AU PUBLIC
concernant les modalités de la Mise à Disposition au Public

Par arrêté n° 2491/2019 du 8 octobre 2019, la Maire a lancé la procédure de modification simplifiée n°7 du Plan Local d’Urbanisme. Le Conseil Municipal de Saint-Denis a précisé les modalités de la mise à disposition de cette modification simplifiée n°7 par la délibération n°20/4-022 du 25 septembre 2020.

Ces modalités sont :
- la mise à disposition du dossier complet (constitué du projet de modification simplifiée n°7, de l’exposé des motifs qui figure au sein de la note de présentation et des avis des personnes publiques associées) à l’Hôtel de Ville,
- la mise à disposition d’un registre d’observations à l’Hôtel de Ville pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier aux jours et heures ouvrables de l’administration,
- la mise à disposition des informations sur le site web de la Ville.

La mise à disposition au public se déroulera à l’Hôtel de Ville du mardi 20 octobre 2020 au lundi 23 novembre 2020 inclus.

La Modification Simplifiée n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), est menée en application des articles L. 153-41 et L.153-45 du Code l’Urbanisme. Elle porte sur le recalage de quelques limites de zonage du PLU et des emprises de certains emplacements réservés pour voirie.

Elle fait suite à la dématérialisation des documents d’urbanisme institué par l’Etat et au changement d’outil du Système d’Information Géographique (SIG) de la Ville. Lors de la transformation des données de l’ancien SIG au format du Conseil National pour l’Information Géographique (CNIG) de 2014, sont apparues, sur trois secteurs où le cadastre a été remanié, des décalages des limites de zonage du PLU et des emprises d’emplacements réservés pour voiries principalement, sans que soit porté atteinte à l’intérêt général.

Au regard du standard du CNIG, la Commune ne pouvait plus utiliser son propre référentiel géographique cadastral, et a donc décidé d’utiliser le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Afin de mettre fin à ces différents décalages, il est nécessaire de modifier le PLU au niveau des secteurs de la Bretagne, Domenjod et Bois de Nèfles, afin qu’il soit en concordance avec le référentiel géographique cadastral. Cela permettra également à la Commune de disposer, postérieurement au 1er janvier 2020, d’un document d’urbanisme normalisé au format CNIG pour sa publication ultérieure au Géoportail.

Document(s) à télécharger :

306404