Démarches d’État Civil 7 août 2013

Passeport | Personne mineure

PERSONNE MINEURE

Dépôt du dossier : Présence obligatoire du mineur et de son représentant légal.
Retrait du titre : Présence obligatoire du mineur s’il a 12 ans et plus et de son représentant légal (contrôle des empreintes).

Fournir toutes les pièces en ORIGINAL et COPIE. L’ancien passeport doit être restitué (au plus tard le jour du retrait du nouveau passeport).

Délai d’obtention : environ 1 mois
Durée de validité : 5 ans

Où déposer votre demande ?
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
A la mairie annexe de votre domicile ou en mairie centrale si vous habitez le centre-ville.
Hôtel de Ville : 0262 40 04 04
Mairie Annexe Chaudron : 0262 28 29 40
Mairie Annexe Montgaillard : 0262 30 36 14
Mairie Annexe Moufia : 0262 28 30 19
Mairie Annexe Sainte-Clotilde : 0262 28 10 17
Mairie de La Bretagne : 0262 52 52 23
La Montagne 8ème : 0262 23 75 50

Vous pouvez dorénavant faire toutes vos démarches en ligne :

PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

Pièces à fournir :
Un dossier CERFA à remplir sur place ou téléchargeable sur le site service.public.fr
– 1 photo aux normes format 35x45 mm récente, sur fond uni.
– Des timbres fiscaux de 86 € en vente sur le site timbres.impots.gouv.fr (fournis en timbres dématérialisés) ou dans les bureaux de tabac ou au trésor public
• 17 € de timbres fiscaux pour les enfants entre 0 et 14 ans
• 42 € de timbres fiscaux pour les enfants de 15 ans à 17 ans
Gratuité : le passeport peut être gratuit si changement d’état civil ou changement d’adresse
ou le passeport ne comporte plus de page pour les visas ou erreur de l’administration
– Une pièce d’identité du représentant ayant l’autorité parentale accompagnant lors de la
demande (ORIGINAL + copie)
– ET son justificatif de domicile (facture d’eau ou électricité, avis d’imposition ou de nonimposition,
attestation mutuelle, Pôle emploi...) (ORIGINAL + copie).
Mineurs avec parents divorcés ou séparés : en plus des pièces ci-dessus
(en fonction de sa situation), fournir :
– Le jugement de divorce si garde alternée : les pièces d’identité des 2 parents et leurs
justificatifs de domicile (ORIGINAL + copie)
– Si résidence chez l’un des parents : le justificatif de domicile chez qui l’enfant réside
+ pièce d’identité de ce parent (ORIGINAL + copie)
Rajout d’un nom d’usage, le nom d’un des parents, fournir : un acte de naissance
(extrait avec filiation ou copie intégrale de - de 3 mois)
Pour enfant sous tutelle : en plus des pièces demandées ci-dessus (en fonction de la situation), fournir Jugement de tutelle + présence du tuteur avec pièce d’identité + signature tuteur sur le dossier CERFA.

Vérifiez la liste des pièces en fonction de votre situation (Première demande, renouvellement, vol ou perte) en téléchargeant le document ci-dessous.

Où retirer votre passeport ?
SANS RENDEZ-VOUS
Au lieu du dépôt du dossier dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le nouveau passeport sera détruit.
Merci de vérifier les horaires de réception avant de vous déplacer.

NB : Le service central de l’État Civil à Nantes est relié à la plateforme d’échanges COMEDEC. Les personnes dont les actes y sont détenus sont dispensées de fournir un acte de naissance lors de leurs demandes de passeport et de carte d’identité.

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