15 avril 2021
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Ville

Règlement Local de Publicité (RLP) : rapport du 25 septembre 2020

28 sept. 2020

Le règlement local de publicité (RLP) a pour vocation d’adapter les règles nationales du code de l’environnement, en déterminant les règles locales applicables à l’installation des publicités, des préenseignes et des enseignes.

Le règlement local de publicité en vigueur sur la Commune de Saint-Denis a été adopté par arrêté municipal du 29 juillet 1998. Sa révision a été prescrite par le conseil municipal, dans sa délibération du 21 septembre 2013.

Lors du Conseil Municipal du 20 septembre 2019, le projet de révision a été arrêté et le bilan de la concertation a été tiré. Le projet arrêté a été transmis pour un avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) du 03 octobre 2019 au 03 janvier 2020 et soumis à l’avis de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) qui s’est réunie en sa formation publicité le 06 décembre 2019.

Un dossier, comprenant l’ensemble du projet arrêté le 20 septembre 2019, dont toutes les pièces du RLP, le bilan de la concertation, l’ensemble des actes relatifs à la révision, a été soumis à enquête publique pour une durée de 25 jours du 03 au 27 août 2020 inclus. 328 observations ont été recueillies durant cette enquête et la commissaire-enquêteur a rendu son rapport à la Ville le 25 septembre 2020.

Conformément à l’arrêté n°1036/2020 organisant l’enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité, le rapport et les conclusions motivées sont rendus publics sur le site internet de la Ville durant un an à compter du 28 septembre 2020.

Téléchargez les différents documents en suivant ce lien :
Rapport et conclusions

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