25 mai 2019
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Révision du RLP : Réunion publique d’information et d’échanges

15 févr. 2019

Par délibération du 21 septembre 2013, la commune de Saint-Denis a décidé d’engager la révision de son Règlement Local de Publicité (RLP).

En effet, le règlement en vigueur, datant de 1998, est non seulement devenu inadapté mais doit également être révisé avant le 13 juillet 2020, date de sa caducité, afin que la commune puisse conserver la compétence en matière de police de publicité extérieure.

Le RLP a pour vocation d’adapter les règles nationales du code de l’environnement, en déterminant les règles locales applicables à l’installation des publicités, des pré-enseignes et des enseignes. La procédure de révision est calquée sur celle du PLU. Une large concertation est donc mise en place :

- Un dossier est consultable auprès de l’accueil de l’Hôtel de Ville ; il intègre les éléments techniques du projet ; un registre est prévu pour consigner vos observations. Il est également téléchargeable via ce lien.

- Le jeudi 28 février 2019, à 16h, dans la salle polyvalente de l’Hôtel de Ville de Saint-Denis, une réunion publique permettra de présenter le diagnostic et le projet des futures règles applicables.

L’arrêt du projet par le Conseil Municipal est prévu en août 2019, en vue d’une enquête publique en avril 2020, pour une approbation en juillet 2020.

Vous pouvez également faire part de vos observations, en écrivant à :
Monsieur le Maire
Direction Economie de Proximité
Hôtel de Ville - 2 rue de Paris
97717 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9
DOSSIER DE CONCERTATION
Ou par mail à : publicite@saintdenis.re

Le dossier de concertation du RLP est téléchargeable ci-dessous.

Document(s) à télécharger :

305734