7 juillet 2020
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Démarches en ligne

Urbanisme

24 févr. 2014

Les démarches suivantes peuvent être effectuées en ligne :

Demande de règles de lotissements qui auraient été prorogées
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Déclaration d’ouverture de chantier
Demande de zonage

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