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Le Règlement Local de Publicité de Saint-Denis

Le Règlement local de Publicité (RLP) a pour vocation d’adapter les règles nationales du Code de l’Environnement, en déterminant les règles locales applicables à l’installation des publicités, des pré-enseignes et des enseignes.

Le RLP en vigueur sur la Commune de Saint-Denis a été adopté par Arrêté municipal du 29 juillet 1998. Sa révision a été prescrite par le Conseil municipal dans sa Délibération du 21 septembre 2013. Celle-ci devait répondre à plusieurs objectifs qui ont été strictement suivis dans la phase de concertation ainsi que dans celle d’élaboration du projet de révision du Règlement.

L’ensemble des modalités de concertation ont été mise en oeuvre, ce qui a permis de faire un bilan de la démarche de concertation. Lors de la séance du Conseil municipal du 20 septembre 2019, le projet de révision a été arrêté et le bilan de la concertation a été tiré.

Document(s) à télécharger :

•   Réglement Local de Publicité : Révision | Rapport de présentation
•   Réglement Local de Publicité : Révision | Le dossier
•   Réglement Local de Publicité : Révision | Délibération du Conseil Municipal
•   Réglement Local de Publicité : Révision | Rapport et conclusions
•   Réglement Local de Publicité : Révision | Note de synthèse
•   Réglement Local de Publicité : Révision | Dossier approuvé

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